Arrêté du ministre du transport du 23 mars 1993, modifiant l'arrêté du 24 février 1979, relatif à l'immatriculation des véhicules

Le ministre du transport;

Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 et notamment ses articles 49, 56 et 62;

Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;

Vu le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l'utilisation des voitures de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifié par le décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992;

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 24 février 1979, relatif à l'immatriculation des véhicules tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 octobre 1981, et l'arrêté du 23 décembre 1992;

Arrête :

Article unique. - Les dispositions de l'article 17 sexto de l'arrêté du 24 février 1979 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 17. sexto (nouveau) - Sont fixés dans l'annexe n° 14 du présent arrêté les véhicules non soumis aux dispositions de l'article 17 quater et l'article 17 quinto sus-visés.

Les certificats d'immatriculation relatifs à ces véhicules ne comportent que le premier numéro d'immatriculation cité à l'article 6 du présent arrêté.

Tunis, le 23 mars 1993.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1992 à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport.

• Othman Abdelkrim.

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES

NOMINATIONS

Par le décret n° 93-630 du 19 mars 1993.

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :