Lois

Loi n° 93-24 du 22 mars 1993, portant ratification d'un accord de coopération économique, scientifique et technique, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Turkménistan (1)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 30 mars 1993, page 435

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération économique, scientifique et technique, annexé à la présente loi, et conclu à Achkhabad, le 30 novembre 1992, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Turkménistan.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 22 mars 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Loi n° 93-24 du 22 mars 1993, JORT n° 24 du 30 mars 1993, p. 435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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