Premier ministère

Par arrêté du premier ministre du 30 mars 1993

Publié au Journal Officiel n° 27 du 9 avril 1993, page 483

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne:

  • Monsieur Othman Chérif, représentant du Premier ministère en remplacement de Monsieur El Mouldi Marsit.
  • Monsieur Abdennaceur Ben Salem, représentant du ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Kheireddine Ben Soltane.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tableaux parcellaires

Commune de Tunis

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 783 de l'année 1975 du 7 novembre 1975 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976).

N° d'ordre : 17.

Nom de la propriété : "Carlotta Fasciatti Gnecco".

N° du titre foncier : 52 573/P 150/151/158/249.

Superficie expropriée : 4.177 m².

Noms des propriétaires ou présumés tels : 1) La société Léonidas pour 94.991/100.000 ES - 2) L'union bancaire pour le commerce et l'industrie pour 5009/100.000 ES.

Commune de La Goulette

Tableau parcellaire rectificatif d'immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par le décret du 16 octobre 1952 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordre : 1.

Lieu de l'immeuble : Rue Tah Houcine, El Kram ouest.

Titre foncier N° : 95077/40689.

Superficie : 150 m².

Les propriétaires ou les présumés tels : - Samir Ben Taïeb Ben Mohamed Kammoun - Héritiers Abdessalem Ben Amor Ben Mohamed Abdennabi qui sont : sa femme Assia Bent Naser Ben Mohamed Jaballah, ses fils Ezzeddine et Tarek.

Citer : Arrêté du premier ministre du 30 mars 1993, JORT n° 27 du 9 avril 1993, p. 483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.