Ministère des affaires étrangères

Décret n° 93-692 du 6 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 27 du 9 avril 1993, page 483

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993;

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 portant attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, et notamment son article 39;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. - Sont créées les représentations diplomatiques et consulaires suivantes :

  • Ambassade de la République Tunisienne à Kiev.
  • Ambassade de la République Tunisienne à Tachkent.
  • Ambassade de la République Tunisienne à Helsinki.
  • Consulat général de la République Tunisienne à Milan.
  • Consulat de la République Tunisienne à Toulouse.
  • Consulat de la République Tunisienne de Lille.

Art. 2. - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 93-692 du 6 avril 1993, JORT n° 27 du 9 avril 1993, p. 483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.