Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la Carte Nationale d'Identité et notamment son article 11;
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 93-717 du 13 avril 1993 fixant les caractéristiques matérielles et techniques de la carte nationale d'identité, ainsi que les documents à présenter pour son obtention ou son remplacement et notamment son article 4;
Arrête :
Article premier. - Le renouvellement et le remplacement des cartes nationales d'identité aura lieu conformément au calendrier suivant :
| Cartes émises au cours de l'année 1975 | seront renouvelées au cours de la période du 18 avril au 31 décembre de l'année 1993. |
|---|---|
| Cartes émises au cours du premier semestre de l'année 1976 | seront renouvelées au cours de l'année 1994. |
| Cartes émises au cours du second semestre de l'année 1976 | seront renouvelées au cours de l'année 1995. |
| Cartes émises depuis le 1er janvier 1977 | seront renouvelées à partir du 1er janvier 1996. |
Art. 2. - Le remplacement des cartes d'identité pour cause de perte, et dans les cas prévus à l'article 4 de la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 sus-visée aura lieu à compter du 18 avril 1993, par utilisation du nouveau modèle de la carte nationale d'identité.
Art. 3. - Il pourra être procédé à titre exceptionnel, suivant la nécessité et en fonction des possibilités matérielles et techniques, à des opérations spéciales de renouvellement, en dehors du calendrier fixé à l'article premier du présent arrêté.
Art. 4. - Les services de la direction générale de la sûreté nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 avril 1993.
Le Ministre d'Etat ministre de l'Intérieur Abdallah Kaliei
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui