Le Président de la République;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les céréales figurant au tableau ci-après importées entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993 bénéficient à l'importation, de la suspension, de la taxe sur la valeur ajoutée.
| N° de la position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | 100110.0 | - Forment (blé) dur |
| 100190.0 | - Autres : Blé tendre | |
| 10.03 | 100300.0 | - Orge |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées par l'office des céréales.
Art. 3. - Les ministres des finances de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 5 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali