Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
p. 508Vu le décret du 25 janvier 1921, portant création de la commune de Soliman;
Vu le décret n° 76-84 du 28 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Soliman;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Soliman en date du 28 mai 1991;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols ci-annexés au présent décret et concernant la localité de Borj Cedria Oued Soltane.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail Borj Cedria Oued Soltane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de Borj Cedria Oued Soltane visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Soliman.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat et des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 avril 1993.
P/ Le Président de la République
et par délégation
Le premier Ministre
Hamed Karoui