Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 19 dudit code;
Sur proposition du directeur général des forêts.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le cahier des charges fixant les conditions générales et spéciales des cessions des produits provenant du domaine forestier de l'Etat, annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des forêts et le directeur de la régie d'exploitation forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 avril 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui