Le ministre de la culture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles, modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 91-1467 du 11 octobre 1991 portant nomination de Monsieur Mongi Bousmina ministre de la culture;
Vu le décret n° 92-1147 du 13 juin 1992 chargeant Monsieur Salem Ben Hassine, secrétaire culturel, des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Ben Hassine est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant du service du personnel, à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.
Art. 2. - Monsieur Salem Ben Hassine est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus visé n°75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 7 avril 1993.
Le Ministre de la Culture
Mongi Bousmina
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul
518 Journal Officiel de la République Tunisienne - 20 avril 1993 N° 29
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