Au nom du peuple;
La Chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le contrat annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 20 novembre 1992 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de dix-sept millions (17.000.000) d'écus, pour le financement du projet d'assainissement de villes côtières.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne est exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 avril 1993.