Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 31 du 27 avril 1993, page 551

Le ministre de la défense nationale;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs de l'administration et notamment son article 28;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration des ouvriers dans le grade des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 16 avril 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale un examen professionnel pour l'intégration de treize (13) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 7 juillet 1993 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 7 juin 1993.

Tunis, le 16 avril 1993.

Le Ministre de la Défense nationale
Abdelaaziz Ben Dhia

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993, JORT n° 31 du 27 avril 1993, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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