Le Président de la République;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création d'une institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles;
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé auprès du Premier ministre un conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie.
Art. 2. - Le conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie donne son avis sur les grandes options de la politique nationale de recherche et d'innovation technologique et sur la détermination des moyens nécessaires à leur exécution et présente les propositions tendant à promouvoir la recherche scientifique et l'innovation technologique.
Art. 3. - Le Premier ministre préside le conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie qui se compose des membres ci-après :
- Le ministre de la défense nationale
- Le ministre de la justice
- Le ministre des finances
- Le ministre de l'économie nationale
- Le ministre du plan et du développement régional
- Le ministre de l'agriculture
- Le ministre de l'équipement et de l'habitat
- Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Le ministre des communications
- Le ministre de l'éducation et des sciences
- Le ministre de la culture
- Le ministre de la santé publique
- Le ministre des affaires sociales
- Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
- Le secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Le Premier ministre peut, en cas de besoin, inviter d'autres ministres en fonction des points inscrits à l'ordre du jour des réunions.
Art. 4. - Le conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Art. 5. - Le Premier ministre arrête l'ordre du jour et l'adresse aux membres du conseil quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Art. 6. - Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie est le rapporteur du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et il assure la préparation des travaux dudit conseil.
Art. 7. - Il est créé auprès du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie un comité technique du suivi qui assure le suivi des programmes et projets de recherche scientifique et d'innovation technologique.
Art. 8. - Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie préside le comité technique de suivi qui comprend, outre les directeurs d'administration centrale exerçant au sein du secrétariat d'État à la recherche scientifique et la technologie des représentants des ministres visés à l'article 3 ci-dessus nommés par arrêté du Premier ministre.
Art. 9. - Le comité technique de suivi se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Art. 10. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 26 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 612