Le ministre des affaires sociales;
Vu le code de travail et notamment son article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant institution des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 77-940 du 17 novembre 1977 sus-visé;
Arrête :
Article unique. - Le prix du progrès social pour l'année 1992 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 28 avril 1993.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed Fadhel Khelil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 1992
- Société Ennakl, gouvernorat de l'Ariana.
- Société Tunisienne du Sucre, Béja, gouvernorat de Béja.
- Société Tunisienne des Boissons Gazeuzes, Megrine-Riadh, gouvernorat de Ben Arous.
- Union Centrale des Coopératives Viticoles, Djebel Djelloud, gouvernorat de Tunis.
- Complexe de Plastique de Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Complexe Sucrier de Tunisie, Ben Béchir, gouvernorat de Jendouba.
- Société Tuniso-Algérienne de Ciment Blanc, Feriana, gouvernorat de Kasserine.
- Société de Développement Agricole à Sidi Mansour, gouvernorat de Kairouan.
- Société "Les Nouvelles Faienceries du Sud", Medenine, gouvernorat de Medenine.
- Société Transmaghrebine de Marchandises du Cap-Bon, Nabeul, gouvernorat de Nabeul.
- Société Industrielle de Céramique "SICERAM", Sfax, gouvernorat de Sfax.
- Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe et du Cartonnage "El Khoutaf", Sfax, gouvernorat de Sfax.
- Agro-Combinat "RAMLIA", gouvernorat de Siliana.
- Hôtel Diar El Andalous, port El Kantaoui - Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse.
- Société de Confection "IDUNA", Akouda, gouvernorat de Sousse.