Le ministre des affaires sociales;
Vu le code de travail et notamment son article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment son article 4;
Arrête :
Article unique. - Le montant du prix du progrès social attribué aux entreprises est fixé à la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 28 avril 1993.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed Fadhel Khelil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1992
- Société Ennakl, gouvernorat de l'Ariana - 3000 dinars.
- Société Tunisienne du Sucre, Béja, gouvernorat de Béja - 4000 dinars.
- Société Tunisienne des Boissons Gazeuzes, Megrine-Riadh, gouvernorat de Ben Arous - 3000 dinars.
- Union Centrale des Coopératives Viticoles, Djebel Djelloud, gouvernorat de Tunis - 3500 dinars.
- Complexe de Plastique de Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid - 3500 dinars.
- Complexe Sucrier de Tunisie, Ben Béchir, gouvernorat de Jendouba - 4000 dinars.
- Société Tuniso-Algérienne de Ciment Blanc, Feriana, gouvernorat de Kasserine - 3500 dinars.
- Société de Développement Agricole à Sidi Mansour, gouvernorat de Kairouan - 2500 dinars.
- Société "Les Nouvelles Faienceries du Sud", Medenine, gouvernorat de Medenine - 2000 dinars.
- Société Transmaghrebine de Marchandises du Cap-Bon, Nabeul, gouvernorat de Nabeul - 2500 dinars.
- Société Industrielle de Céramique "SICERAM", Sfax, gouvernorat de Sfax - 2000 dinars.
- Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe et du Cartonnage "El Khoutaf", Sfax, gouvernorat de Sfax - 2500 dinars.
- Agro-Combinat "RAMLIA", gouvernorat de Siliana - 2000 dinars.
- Hôtel Diar El Ardalous, port El Kantaoui - Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse - 2500 dinars.
- Société de Confection "IDUNA", Akouda, gouvernorat de Sousse - 3500 dinars.