Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-395 du 19 février 1992, chargeant Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 8 mars 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 28 avril 1993.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui