Le ministre du transport;
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de la police administrative de la navigation maritime et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du secrétaire d'État à l'industrie et aux transports du 24 février 1960 fixant les frais de jaugeage;
Arrête :
Article premier. - Les frais découlant des calculs de la jauge d'un navire et de l'établissement du certificat de jaugeage correspondant sont liquidés par les services compétents du ministère du transport et perçus par les recettes des finances. Ces frais sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Jauge brute en tonneaux (Tx) | Frais de jaugeage (en dinars) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 5 Tx | 10 |
| Supérieure à 5 Tx et inférieure ou égale à 10 Tx | 12 |
| Supérieure à 10 Tx et inférieure ou égale à 20 Tx | 16 |
| Supérieure à 20 Tx et inférieure ou égale à 50 Tx | 26 |
| Supérieure à 50 Tx et inférieure ou égale à 100 Tx | 40 |
| Supérieure à 100 Tx et inférieure ou égale à 250 Tx | 80 |
| Supérieure à 250 Tx et inférieure ou égale à 500 Tx | 110 |
| Au dessus de 500 Tx et par tranche de 100 Tx par excès | 20 |
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 24 février 1960 sus-visé.
Tunis, le 28 avril 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint à l'Institut national de la météorologie au titre de l'année 1991
- Mohamed Habib Kerkeni
- Youssef Ben Jebara.