Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 36;
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière;
Vu le décret n° 92-1540 du 15 août 1992, relatif à la réorganisation de l'administration centrale et des directions régionales de la conservation de la propriété foncière;
Sur proposition du conservateur de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier. - Est ouverte à partir du 17 mai 1993, une direction régionale de la conservation de la propriété foncière à l'Ariana dont la compétence territoriale couvre le gouvernorat de l'Ariana.
Art. 2. - Le conservateur de la propriété foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1993.
Le Ministre des Domaines de l'Etat
et des affaires foncières
Mustapha Bouaziz
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui