Journal Officiel N°036 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 22 Dhoulkâada 1413 - 14 mai 1993 136ème année N° 36 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 93-981 du 3 mai 1993 portant modification du décret n° 89-377 du 15 mars 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participations publiques, tel que modifié par le décret n° 90-1286 du 7 août 1990 ... 651 Décret n° 93-982 du 3 mai 1993 relatif à la relation entre l'administration et ses usagers ... 651 Ministère de l'Intérieur Création…