Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 93-785 du 13 avril 1993, chargeant Monsieur Hédi Helioui, inspecteur général des affaires économiques, des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Hélioui, directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Hédi Hélioui, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui