Le Président de la République;
Sur proposition du Président de la chambre des députés;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi des finances pour la gestion 1992;
Vu la loi n° 92-122 du 22 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993;
Vu le décret n° 90-205 du 20 janvier 1990, fixant l'effectif des cadres de la chambre des députés;
Vu le décret n° 90-2034 du 10 décembre 1990, portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés;
Vu le décret n° 91-1497 du 21 octobre 1991, portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés;
Vu le décret n° 91-1762 du 25 novembre 1991, portant création d'emplois à la chambre des députés;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. - Sont réalisées à la chambre des députés les créations et transformation d'emplois ci-après :
Art. 30. - Les créations :
- Secrétaire de presse : 2,
- Attaché d'administration : 1,
- Secrétaire dactylographe : 3,
- Mécanographe : 1,
- Conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés : 2,
- Administrateur adjoint de la chambre des députés : 4.
Les transformations :
- 5 Postes de commis de la chambre des députés en 5 postes de secrétaire dactylographe,
- 5 Postes d'agent technique en 5 postes de commis de la chambre des députés,
- 1 Poste de hajeb en 1 poste de hajeb de la chambre des députés,
- 8 Postes de l'article 31 en 8 postes de commis de la chambre des députés de l'article 30,
- 6 Postes de l'article 32 en 5 postes d'agent technique et 1 poste de mécanographe de l'article 30.
Art. 2. - Le Président de la chambre des députés et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mai 1993.
Zine El Abidine Ben Ali