Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 92-122 du 22 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993;
Vu le décret n° 89-1615 du 17 octobre 1989, fixant la loi des cadres du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 91-1832 du 2 décembre 1991, portant transformation et création d'emplois au ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 93-117 du 18 janvier 1993, portant transfert et création d'emplois au ministère de l'économie nationale;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. - Sont suprimés du ministère de l'économie nationale les emplois suivants :
Article 10 :
7 Chargés de mission
3 Attachés de cabinet.
Art. 2. - Sont transférés du ministère de l'économie nationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire les emplois suivants :
Article 30 :
1 Ingénieur en chef
1 Ingénieur des travaux
1 Ingénieur adjoint
1 Adjoint technique
1 Dactylographe.
Article 32 :
1 Ouvrier.
Art. 3. - Est réalisé au ministère de l'économie nationale la transformation des emplois suivants conformément au tableau indiqué ci-dessous.
| Emplois Supprimés | Emplois créés | ||
|---|---|---|---|
| Grade | Nombre | Grade | Nombre |
| Inspecteur principal des affaires économiques | 8 | Ingénieur divisionnaire | 2 |
| Chef de laboratoire | 1 | ||
| Chef de travaux de laboratoire | 5 | ||
| TOTAL | TOTAL | 8 |
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mai 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Listes des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1990
Hamda Miled
Abderrazek Feriani
Mahmoud Azzouz
Mohamed Zegaya
Adel Drira
Mahmoud Bouzid
Ahmed Bergaoui
Hayet Chekir
Abderrahmen Nouicer
Abdelhakim Khaldi
Mâaouia Mizouri
Aïssa Daoud
Salah Znazen
Moujahed Achouri
Youssef Sardouk
Bechir Khelifi
Mekki Ben Fathallah
Abdessalem Loued
Abdelhamid N'miri
Abdallah Cherid
p. 687