Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 93-820 du 13 avril 1993, chargeant madame Radhia Driss, née M'kaouar, administrateur, des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 92-1430 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Mohamed El Fadhel Khalil, ministre des affaires sociales.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia Driss, née M'Kaouar, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur administratif et social à la direction administrative et financière, au ministère des affaires sociales, est habilitée à signer par délégation du ministère des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 13 avril 1993 et sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 1993.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui