Premier ministère

Décret n° 93-1172 du 24 mai 1993, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie

Publié au Journal Officiel n° 42 du 8 juin 1993, page 795

Le Président de la République;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27;

Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 25 février 1993, annexée au présent décret, portant création et émission de pièces de monnaie de cent millimes (100 M), de cinquante millimes (50 M), de vingt millimes (20 M), de dix millimes (10 M), et de cinq millimes (5 M), ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les pièces en circulation.

Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mai 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 93-1172 du 24 mai 1993, JORT n° 42 du 8 juin 1993, p. 795.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.