Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terres, sises à Tébourba (gouvernorat de l'Ariana) et à Turki (gouvernorat de Nabeul) nécessaires à la construction du canal Medjerda - Cap-Bon, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret, et indiquées au tableau ci-après:
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du T. F. | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 | 80141 | Tébourba | Terrain agricole | 8h 92a 61ca | 18 h 35 a | - Ali Ben Houcine Ben Mohamed Sfar - Mohamed El Béchir Ben Mohamed Sfar - Fatma Bent Ali Ben Ali Zahhaf - Tahar Ben Mohamed Ben Ahmed Zarrouk |
| 2 | 29 | 80141 | Tébourba | Terrain agricole | 8h 92a 61ca | 57 a 08 ca | Les mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 27. |
| 3 | 369 | 24450 Tunis S2 | Turki | Terrain agricole | 2h 06a 40ca | 13 a 03ca | 1) Abdelkader - 2) Abdelaziz - 3) habib - les trois derniers enfants de Khemaïes Ben Ahmed Ben Kacem - 4) Saïda Bent Khemaïes Rekik - 5) Badiaa - 6) Dalenda - 7) Leïla - 8) Hafidha - 9) Ouafa - 10) Mohamed El Mouldi - 11) Aïda - les sept derniers enfants de Houcine Ben Khemaïes Ben Ahmed Ben Kacem |
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mai 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 807