Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 27 mai 1993

Publié au Journal Officiel n° 43 du 11 juin 1993, page 811

Monsieur Hédi Ben Cheikh, directeur à la direction générale du financement, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque du sud, en remplacement de Monsieur Mohsen Taleb.

p. 812

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles expropriées par le décret n° 77-937 du 17 novembre 1977, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 77 des 22 et 25 novembre 1977.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordre : 7.

N° du titre foncier : 39306 S2 Tunis (en partie) 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 40 - 41.

Situation des parcelles : Ariana.

Nature des parcelles : Terrain nu.

Superficie expropriée : 1 h 93 a 10 c.

Noms des propriétaires : 1) Aziza Bent Ali Toumi Sakkouhi - 2) Mohamed Hichem Ben Taïeb Salmouna - 3) Sa sœur Faouzia - 4) Leur sœur Lylia - 5) Leur frère Zine El Abidine - 6) Leur frère Noureddine - 7) Leur frère Mohamed Moncef - 8) Mohamed Ben Salem Ghomrasni.

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des finances du 27 mai 1993, JORT n° 43 du 11 juin 1993, p. 811.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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