Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1993, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 46 du 22 juin 1993, page 860

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 93-719 du 7 avril 1993, chargeant Monsieur Ridha Ben Hjel, administrateur conseiller des fonctions de directeur-adjoint des affaires administratives au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisés n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Hjel, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur-adjoint des affaires administratives au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 7 avril 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juin 1993.

Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 861

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 juin 1993, JORT n° 46 du 22 juin 1993, p. 860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.