Premier ministère

Décret n° 93-1310 du 14 juin 1993, portant création d'emplois au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information)

Publié au Journal Officiel n° 47 du 25 juin 1993, page 875

Le président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 75-41 du 24 janvier 1975, portant fixation de la loi des cadres de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'information,
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information,
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,
Vu le décret n° 90-952 du 4 juin 1990, fixant le statut particulier au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information,
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. - Est réalisée au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information) la création des emplois suivants :

  • 2 Secrétaires de presse
  • 1 analyste.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 93-1310 du 14 juin 1993, JORT n° 47 du 25 juin 1993, p. 875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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