Ministère de l'intérieur

Décret n° 93-1318 du 14 juin 1993, portant transformation d'emploi au ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 47 du 25 juin 1993, page 876

Le président de la République,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour l'année 1993,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, fixant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant statut particulier au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques,

Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut au corps des médecins dentistes de la santé publique,

Vu le décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992, portant répartition article par article des crédits ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993,

Vu l'avis du ministre des finances;

Décrète :

Article premier. - Est réalisé au ministère de l'intérieur la transformation des emplois suivants au titre de l'année 1993 et pour ordre.

  • 06 emplois d'administrateurs en chefs à 06 emplois d'administrateurs général.
  • un (01) emploi d'ingénieur des transmission à un (01) emploi d'ingénieur principal.
  • 05 emplois de dactylographes à 05 emplois de secrétaires dactylographes.
  • 34 emplois de hajebs à 34 emplois de secrétaires d'administrations.
  • 13 emplois d'adjoints techniques à 13 emplois d'ingénieurs de travaux.
  • 10 emplois d'agents techniques à 10 emplois d'opérateurs mécanographes.
  • 03 emplois de techniciens de laboratoire à 03 emplois de médecins dentistes de la santé publique.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juin 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-1318 du 14 juin 1993, JORT n° 47 du 25 juin 1993, p. 876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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