Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation,
Vu le décret n° 89-1381 du 9 septembre 1989, relatif à la création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Gremda, gouvernorat de Sfax,
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Est prorogé pour une durée de deux ans l'exercice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière sis à Gremda, gouvernorat de Sfax, délimité par le décret n° 89-1381 du 9 septembre 1989 susvisé.
Art. 2. - Le président directeur général de l'agence foncière d'habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali