Arrêté du ministre du transport du 19 juin 1993, fixant les limites d'une zone de circulation pour les taxis individuels dans le gouvernorat de Gabès

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres,

Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages,

Vu l'arrêté du secrétaire d'État aux travaux publics et à l'habitat du 23 novembre 1968, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Gabès,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 septembre 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Mareth,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ouedhref,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Métouia,

Arrête :

Article premier. - Il est créé à l'intérieur de gouvernorat de Gabès les zones de circulation suivantes pour les taxis individuels :

a) Une zone qui couvre un territoire de 20 kilomètres de rayon autour du centre de la municipalité de Gabès.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la zone définie par l'arrêté du 23 novembre 1968 susvisé, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

b) Une zone qui couvre un territoire de 20 kilomètres de rayon autour du centre de la municipalité de Chenini Nahal.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Chenini Nahal, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

c) Une zone qui couvre un territoire de 20 kilomètres de rayon autour du centre de la municipalité de Ghannouch et la ligne reliant Ghannouch avec Gabès.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Ghannouch, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

d) Une zone qui couvre un territoire de 20 kilomètres de rayon autour du centre de la municipalité de Métouia et la ligne reliant Métouia avec Gabès.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la délégation de Métouia et sur la ligne reliant Métouia avec Gabès, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

e) Une zone qui couvre un territoire de 20 kilomètres de rayon autour du centre de la municipalité de Ouedhref et la ligne reliant Ouedhref avec Gabès.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la délégation de Métouia et sur la ligne reliant Ouedhref avec Gabès, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

f) Une zone qui couvre le territoire de la délégation de Mareth.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la zone définie par l'arrêté du 8 septembre 1971 susvisé, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

g) Une zone qui couvre l'ensemble du territoire de la commune de Zarat et la ligne reliant Zarat avec Mareth.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Zarat, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

h) Une zone qui couvre un territoire de 20 kilomètres de rayon autour du centre de la municipalité d'El Hamma.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune d'El Hamma, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

i) Une zone qui couvre l'ensemble du territoire de la délégation de nouvelle Matmata et la ligne reliant nouvelle Matmata avec le centre du chef lieu de la délégation de Matmata.

Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de la nouvelle Matmata, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.

Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 19 juin 1993.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION