Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages,
Arrête :
Article unique. - Il est créé à l'intérieur de gouvernorat de Kasserine une zone de circulation pour les taxis individuels qui couvre l'ensemble du territoire de la délégation de Sbeïlla.
Les taxis individuels munis d'autorisation délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la municipalité de Sbeïlla sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
Tunis, le 19 juin 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
le Premier Ministre
Hamed Karoui