Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juin 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Melah de Zarzis", gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 49 du 2 juillet 1993, page 915

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 3 février 1993, sous le numéro 611.528 à 611.560, par laquelle la compagnie générale des salines de Tunisie "COTUSAL" demande l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit "Sabkhat El Melah de Zarzis" cartes de Zarzis et Médenine à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 17 mai 1993,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est institué au profit de la compagnie générale des salines de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 19 rue de Turquie, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit "Sabkhat El Melah de Zarzis", cartes de Zarzis et Médenine à l'échelle 1/100.000, à l'intérieur d'un périmètre formé de trente trois (33) périmètres élémentaires contigus, englobant une superficie de 13.200 hectares.

Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurants dans le tableau ci-après :

p. 916
SommetsNuméros de repères
1420 - 418
2424 - 418
3424 - 414
4426 - 414
5426 - 412
6424 - 412
7424 - 408
8422 - 408
9422 - 410
10420 - 410
11420 - 408
12418 - 408
13418 - 406
14416 - 406
15416 - 404
16408 - 404
17408 - 406
18410 - 406
19410 - 410
20412 - 410
21412 - 414
22416 - 414
23416 - 416
24420 - 416
1420 - 418

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, la compagnie générale des salines de Tunisie devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent mille dinars (100.000 dinars).

Art. 4. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 23 juin 1993.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu
le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juin 1993, JORT n° 49 du 2 juillet 1993, p. 915.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.