Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 52 du 16 juillet 1993, page 984

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la titularisation de 4 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. - La date de déroulement des épreuves est fixée au 11 septembre 1993 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 11 août 1993.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juillet 1993, JORT n° 52 du 16 juillet 1993, p. 984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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