Le Président de la République,
Sur proposition du Premier Ministre,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale, et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 89-118 du 9 janvier 1989, relatif à la création du conseil islamique supérieur,
Vu l'avis du ministre des affaires religieuses,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 3 du décret sus-visé n° 89-118 du 9 janvier 1989, relatif à la création du conseil islamique supérieur est complété par le paragraphe 3 suivant :
Le président est assisté dans la gestion administrative du conseil islamique supérieur par un secrétaire général nommé par décret.
Le secrétaire général est en outre, chargé d'assurer le secrétariat des travaux du conseil islamique supérieur.
Le secrétaire général a rang et bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale, conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988.
Art. 2. - Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali