Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'Akouda,
Vu l'arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sousse,
Vu l'arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Hammam-Sousse,
Arrête :
Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Sousse une zone de circulation pour les taxis individuels qui couvre l'ensemble du territoire des délégations de Sousse-Médina, Sousse-Jawhara, Sousse-Erriadh, Hammam-Sousse et Akouda et les lignes reliant ces villes avec Hergla, Kalaâ Kébira, Kalaâ Sghira, M'saken, Sidi Bou Ali, Monastir, Khenis et Sahline.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur des zones définies par les arrêtés du 21 juillet 1982 et du 25 février 1988 sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 20 juillet 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali