Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code des douanes,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant promulgation d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 52,
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale,
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Sont réduits à 15% les taux de droit de douane en tarif autonome appliqués à l'importation du tripoly-phosphate de soude (STPP) et du phosphate bicalcique repris au n° 28-35 du tarif des droits de douanes à l'importation.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali