Le ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-96 du 1er novembre 1990, portant création de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987 et le décret n° 92-1550 du 24 août 1992,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Vu l'avis du conseil scientifique de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Vu l'avis de la commission nationale de coordination des actions de formation continue,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité du cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur des PTT à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Art. 2. - La durée des études au cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur des PTT est de neuf (9) mois.
Art. 3. - Les élèves du cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur des PTT sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école durant leur scolarité. Il sont en outre soumis au régime disciplinaire prévu par le statut général de la fonction publique.
Art. 4. - Le programme de formation comporte les matières suivantes :
| MATIÈRES | COEFFICIENTS | ENVELOPPE HORAIRE |
|---|---|---|
| Exploitation postale | 2 | 63 |
| Exploitation financière | 2 | 63 |
| Exploitation des Télécoms | 2 | 63 |
| Comptabilité des bureaux | 2 | 63 |
| Fonction publique | 1,5 | 45 |
| Rédaction administrative | 1,5 | 45 |
| Initiation à l'informatique | 1,5 | 45 |
| Anglais | 1 | 45 |
| Français | 1 | 45 |
| Stage | 2 |
Les élèves effectuent durant leur scolarité un stage de six semaines dans une administration ou une entreprise publique. Le rapport de stage est soutenu devant un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école.
Art. 5. - Les élèves du cycle sont astreints à des contrôles et à des examens dans toutes les matières enseignées.
Art. 6. - La réussite au cycle est subordonnée à l'obtention à la fin de l'année d'une moyenne générale égale au moins à 10/20 et la moyenne annuelle par matière égale au moins à 5/20 après délibérations du conseil des classes.
Cette moyenne annuelle est calculée sur la base des éléments suivants :
- la moyenne générale des notes obtenues aux contrôles continus (coefficient : 2)
- la moyenne générale des notes obtenues aux examens (coefficient : 3)
Art. 7. - La moyenne par matière est calculée comme suit :
- les notes de contrôles continu (coefficient : 2)
- les notes des examens (coefficient : 3).
Art. 8. - Les élèves déclarés admis sont promus au grade de contrôleur des PTT.
Les élèves dont les résultats sont jugés insuffisants ne peuvent pas redoubler et ils sont remis à la disposition de l'administration.
Art. 9. - Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 10. - Le directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 juillet 1993.
Le Ministre des Communications
Habib Lazreg
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui