Le ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-96 du 1er novembre 1990, portant création de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, fixant le statut particulier des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,
p. 1104Vu l'avis du conseil scientifique de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Vu l'avis de la commission nationale de coordination des actions de formation continue,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité du cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Art. 2. - La durée des études au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur est d'une (1) année.
Art. 3. - Les élèves du cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur des PTT sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école durant leur scolarité. Il sont en outre soumis au régime disciplinaire prévu par le statut général de la fonction publique.
Art. 4. - Le programme de formation comporte les matières suivantes :
| MATIÈRES | COEFFICIENTS | ENVELOPPE HORAIRE |
|---|---|---|
| Techniques mathématiques et physiques | 2 | 90 |
| Architecture des ordinateurs | 2 | 60 |
| Micro-informatique | 2 | 60 |
| Algorithmique - PASCAL | 2 | 60 |
| Programmation COBOL | 2 | 60 |
| Electronique analogique | 1,5 | 45 |
| Electronique numérique | 1,5 | 45 |
| Les bases de données | 1,5 | 45 |
| Télématique | 1,5 | 45 |
| Gestion des entreprises | 1 | 45 |
| Anglais | 1 | 45 |
| Français | 1 | 45 |
Les élèves sont appelés à la fin de l'année et durant huit semaines à réaliser un projet de fin d'études se rapportant à la programmation et fixé par la direction de l'école. Le projet est soutenu devant un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école.
Art. 5. - Les élèves du cycle sont astreints à des contrôles continus et à des examens dans toutes les matières enseignées.
Art. 6. - La réussite au cycle est subordonnée à l'obtention à la fin de l'année d'une moyenne générale égale au moins à 10/20 et la moyenne annuelle par matière égale au moins à 5/20 après délibérations du conseil des classes.
Cette moyenne générale est calculée sur la base des éléments suivants :
- la moyenne générale des notes obtenues aux contrôles continus (coefficient : 2)
- la moyenne générale des notes obtenues aux examens (coefficient : 3)
- la note obtenue au projet de fin d'études (coefficient : 2).
Art. 7. - La moyenne par matière est calculée comme suit :
- les notes de contrôle continu (coefficient : 2)
- les notes des examens (coefficient : 3).
Art. 8. - Les élèves déclarés admis sont promus au grade de programmeur.
Les élèves dont les résultats sont jugés insuffisants ne peuvent redoubler et ils sont remis à la disposition de l'administration.
Art. 9. - Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 10. - Le directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 juillet 1993.
Le Ministre des Communications
Habib Lazreg
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoul