Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1993, portant changement de nom de village d'El Kherba situé à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 59 du 10 août 1993, page 1163

Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu l'avis du gouverneur de Nabeul,

Arrête :

Article premier. - A partir de la publication du présent arrêté le village d'El Kherba situé à la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul portera le nom du village d'El Amra.

Art. 2. - Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 27 juillet 1993.

Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

HONORARIAT

Citer : Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 27 juillet 1993, JORT n° 59 du 10 août 1993, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.