Ministère de la justice

Par décret n° 93-1581 du 26 juillet 1993

Publié au Journal Officiel n° 59 du 10 août 1993, page 1163

L'honorariat est conféré aux magistrats ci-après admis à faire valoir leurs droits à la retraite, aux postes ci-après :

  • Hédi Saied, premier président de la cour de cassation, premier président honoraire de ladite cour
  • Béchir Ben Arfa, procureur général près la cour de cassation, procureur général honoraire près ladite cour
  • Mohamed Saâdi Kidar, procureur général près la cour de cassation, procureur général honoraire près ladite cour
  • Moncef Hamzaoui, inspecteur général au ministère de la justice, inspecteur général honoraire au ministère de la justice
  • Mohsen Labane, président du tribunal immobilier, président honoraire dudit tribunal
  • Sadok Ben Salem, président du tribunal immobilier, président honoraire dudit tribunal
  • Mahmoud El Karoui, premier président de la cour d'appel de Sousse, premier président honoraire de ladite cour
  • Abdelaziz Zoghlami, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
  • Chédli Bourguiba, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
  • Ali Ben Jaafar, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
  • Abdallah Guemati, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
  • Mohamed Lammouchi Chebbi, premier président de la cour d'appel de Sfax, premier président honoraire de ladite cour
p. 1164
  • Mahmoud Ben Hammouda, procureur général près de la cour d'appel de Gafsa, procureur général honoraire près ladite cour
  • Mohamed Kedous, président de chambre à la cour de cassation, président de chambre honoraire à ladite cour
  • Abderrahim Abbassi, président du tribunal de première instance de Tunis, président honoraire dudit tribunal
  • Hassen Jaouadi, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre honoraire à ladite cour.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 93-1581 du 26 juillet 1993, JORT n° 59 du 10 août 1993, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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