Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 juillet 1993, complétant l'arrêté du 14 septembre 1992 organisant et fixant les attributions de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, tel que complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.

Vu le décret n° 92-1536 du 22 août 1992, portant création d'une unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb,

Vu l'arrêté du 14 septembre 1992, organisant et fixant les attributions de l'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb,

Arrête :

Article unique. - L'unité de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb comprend, outre les services cités à l'article 6 de l'arrêté susvisé du 14 septembre 1992, un service de pêche.

Tunis, le 29 juillet 1993.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

Tableau parcellaire

Rectificatif au tableau parcellaire de terrains expropriés au profit de l'agence foncière d'habitation par le décret n° 90-492 du 2 mars 1990 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 20 du 20 et 23 mars 1990.

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).