Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par les décrets n° 88-187 du 11 février 1988 et n° 88-1890 du 10 novembre 1988,
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-338 du 8 février 1993, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est institué au profit des personnels de laboratoire relevant du secrétariat d'État de la recherche scientifique et de la technologie, une prime de rendement dont les taux annuels sont fixés comme suit :
| Grades | Taux incorporé au traitement | Taux restant |
|---|---|---|
| Technicien principal de laboratoire | 480 D | 240 D |
| Technicien de laboratoire | 400 D | 200 D |
| Préparateur de 1ère catégorie (grade transitoire) | 400 D | 200 D |
| Préparateur de 2ème catégorie (grade transitoire) | 334 D | 166 D |
| Préparateur | 334 D | 166 D |
| Aide préparateur (grade transitoire) | 268 D | 132 D |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. - Le ministre des finances et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali