Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 août 1993, modifiant et complétant l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine modifié par l'arrêté du 23 mai 1992

Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours d'assistanat hospitalo-universitaire en médecine, tel que modifié par l'arrêté du 23 mai 1992,

Arrêtent :

Article premier. - L'article 13 de l'arrêté susvisé du 12 août 1991 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 13. (nouveau) - A la fin des épreuves, chaque jury établit, pour chaque spécialité, la liste des candidats admis au concours classés par ordre de mérite et devant être proposés pour la nomination au grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine et une liste d'attente comportant les noms des autres candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20. Il ne peut y avoir de candidat ex-aequo. Le jury ne peut proposer à la nomination plus de candidats que de postes à pourvoir. Il peut ne pas pourvoir à tous les postes.

Leur affectation, par faculté et dans les services hospitalo-universitaires désignés par les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique, se fait au choix des candidats et compte tenu de leur classement.

Les candidats admis au concours qui ne rejoignent pas leurs postes d'affectation au plus tard un mois après le concours, ou cessent d'exercer leurs fonctions, perdent leur qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine.

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 12 août 1991 un article 13 bis ainsi qu'il suit :

Art. 13. bis - En cas de défaillance d'un candidat dans les conditions définies à l'article 13 (nouveau) de l'arrêté du 12 août 1991, les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique peuvent pourvoir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de proclamation des résultats, au poste demeuré vacant dans l'ordre de la liste d'attente prévue à l'article 13 (nouveau) ci-dessus.

Tunis, le 23 août 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Le Ministre de La Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui