Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 23 août 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction

Publié au Journal Officiel n° 66 du 3 septembre 1993, page 1412

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de direction,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" en exercice au premier ministère et aux établissements publics qui lui sont rattachés dans le grade de secrétaire de direction est ouvert le 12 octobre 1993 dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à huit (8).

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 11 septembre 1993.

Tunis, le 23 août 1993.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Premier ministre du 23 août 1993, JORT n° 66 du 3 septembre 1993, p. 1412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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