Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics,
Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre externe tel qu'il a été complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-397 du 18 mars 1991, fixant la mission et l'organisation de l'institut supérieur de la documentation de Tunis ainsi que le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique au dit institut et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-1221 du 7 juin 1993, portant création à l'institut supérieur de la documentation de Tunis d'un cycle de formation d'archivistes appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences,
Arrête :
Article premier. - Le recrutement pour l'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de la documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, s'effectue par voie de concours sur dossiers et entretien avec le jury du concours ouvert aux candidats remplissant les conditions définies aux articles 2 et 3 du décret sus-mentionné n° 93-1221 du 7 juin 1993.
Art. 2. - Le concours aura lieu à l'institut supérieur de la documentation de Tunis. Les résultats du concours seront évalués par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 3. - Le concours pour l'accès au cycle de formation d'archivistes, à l'institut supérieur de la documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services d'archives de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est ouvert par arrêté du Premier ministre.
Art. 4. - L'arrêté portant ouverture du concours sus-mentionné fixera :
- le nombre de places mises en concours
- la date de clôture de la liste de candidatures
- la date de déroulement de l'entretien avec le jury du concours.
Art. 5. - Les demandes de participation au concours sus-indiqué doivent être adressées au directeur des archives nationales au Premier ministère et doivent comprendre les pièces suivantes :
1) une demande de candidature sur papier libre
2) une copie de la carte d'identité nationale
3) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la date du concours
4) une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes scientifiques permettant au candidat de se présenter au concours
5) un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours
6) un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour exercer sur tout le territoire de la République.
Art. 6. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste faisant foi.
Art. 7. - La liste des candidats admis à passer le concours est arrêtée définitivement par le Premier ministre après examen de leurs dossiers par le jury du concours.
Art. 8. - Les candidats déclarés définitivement admis seront informés par affichage dans les locaux de l'institut supérieur de la documentation de Tunis.
Art. 9. - La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le Premier ministre.
Art. 10. - Le directeur de l'institut supérieur de la documentation de Tunis et le directeur des archives nationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 1993.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui