Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 23 août 1993, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 68 du 10 septembre 1993, page 1464

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles, modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 91-1467 du 11 octobre 1991, portant nomination de Monsieur Mongi Bousnina ministre de la culture,

Vu le décret n° 89-1865 du 6 décembre 1989 chargeant Monsieur Abdellaziz Trabelsi, secrétaire culturel, des fonctions de chef de service de gestion financière à la sous-direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture et de l'information,

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz Trabelsi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents financiers entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Monsieur Abdelaziz Trabelsi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des ctégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 1993.

Le Ministre de la Culture
Mongi Bousnina

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 23 août 1993, JORT n° 68 du 10 septembre 1993, p. 1464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.