Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 août 1993, reconnaissant le caractère universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 68 du 10 septembre 1993, page 1464

Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 1992, portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publiques,

Arrêtent :

Article unique - Le service d'orthopédie de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia est reconnu à caractère universitaire.

Tunis, le 23 août 1993.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi
Le Ministre de la santé publique
Hédi Mhéni

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 23 août 1993, JORT n° 68 du 10 septembre 1993, p. 1464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.