Le ministre du transport,
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de la police administrative de la navigation maritime,
Vu le décret n° 90-942 du 4 juin 1990, relatif aux règles de sécurité des navires de la navigation maritime de plaisance et notamment l'article 2,
Arrête :
Article premier. - L'expression "engin maritime de plaisance" désigne un objet flottant fabriqué pour être utilisé en mer à des fins récréatives.
Art. 2. - Les engins maritimes de plaisance sont classés comme suit :
1 - engins autonomes ou remorqués réservés aux activités récréatives ou sportives de plage
2 - embarcations légères.
Art. 3. - Sont considérés comme des engins autonomes ou remorqués notamment :
a - les planches à voile
b - les pédalos, canoës, kayaks
c - les engins nautiques à moteur de type moto de mer ou planche motorisée
d - les engins tractés.
Art. 4. - Sont considérées comme embarcations légères notamment :
a - les embarcations à voile sans cabine dont le poids total, armement compris, est inférieur à 300 kilogrammes
b - les embarcations ouvertes ou partiellement ouvertes d'une longueur inférieure à 3,5 mètres
c - les embarcations pneumatiques d'une longueur inférieure à 2,5 mètres.
Tunis, le 26 août 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui