Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'État,
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public,
Vu le décret du 19 octobre 1896, portant délimitation du rivage de la mer de Houmet Souk,
Vu le décret du 30 janvier 1936, portant révision de la délimitation dans la partie comprise entre DP 24 et DP 27,
Vu le décret du 24 août 1950, portant délimitation du port de pêche de Houmet Souk et ses dépendances dans la partie comprise entre les bornes DP 23 et DP 42,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du domaine public maritime dans le gouvernorat de Medenine,
Vu le procès-verbal de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Houmet Souk Djerba en date du 2 décembre 1992,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Houmet Souk et ses dépendances suit les bornes DPP 51 - Dpp 52 - Dpp 53 - Dpp 54 - Dpp 55 - Dpp 56 - Dpp 57 - Dpp 58 - Dpp 59 - Dpp 60 - Dpp 61 - Dpp 62 - Dpp 63 - Dpp 64 - Dpp 65 - Dpp 66 - Dpp 67 - Dpp 68 - Dpp 69 - Dpp 70 - Dpp 71 - Dpp 72 - Dpp 73 - Dpp 74 - Dpp 75 - Dpp 76 - Dpp 77 - Dpp 78 - Dpp 79 - Dpp 80 - Dpp 81 - Dpp 82 - Dpp 83 - Dpp 84 - Dpp 85 - Dpp 86 - Dpp 87 - Dpp 105 - Dpp 104 - Dpp 103 - Dpp 102 - Dpp 101 - Dpp 100 - Dpp 99 - Dpp 98 et Dpp 51 suivant le liséré orange indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali