Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5,
Vu le décret n° 85-475 du 29 mars 1985, portant création de la commune de Sayada,
Vu la délibération du conseil municipal de Sayada en date du 29 mai 1993,
Arrête :
Article premier. - La commune de Sayada est autorisée de transférer son siège sis à rue Ahmed Mheni à l'avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. - Le président de la commune de Sayada est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 1993.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui